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Conditions générales de vente

Conditions de vente et de livraison d’OPO Oeschger SA 

 

Acceptation des conditions de vente et de livraison 

Par la passation d’une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente et de livraison.
 

Dimensions et illustrations 

Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Les modèles présentés peuvent faire l’objet de modifications.
 

Equipement électrique 

Les frais de modification de l’équipement électrique en vue de l’adapter aux prescriptions du client ou d’institutions cantonales ou locales sont à charge de l’acheteur.
 

Prix de vente 

Les prix indiqués pour les ferrements sont des recommandations de prix pour clients finaux. Il s’agit de prix indicatifs en CHF. Tous nos clients ont toute liberté de fixer les prix q’ils désirent pratiquer pour les consommateurs finaux et leurs autres clients. Les prix indiqués pour les outils et techniques de fixation sont les prix d’achat en CHF pour les artisans. Lors de la commande, le prix facturé repose sur les prix du jour en fonction des quantités.
 

TAR= Taxe anticipée de recyclage 

Le prix de vente de la plupart des articles à base de composants électriques ou électroniques comprend un supplément appelé « taxe anticipée de recyclage » qui garantit par la suite une élimination appropriée gratuite des appareils par le fabricant.
 

Demandes de prix 

Pour des quantités importantes, les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, nous sommes disposés à vous faire une offre adaptée, par téléphone ou par écrit. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour une commande immédiate.
 

Taxe sur la valeur ajoutée 

Le montant actuel de la TVA n’est pas compris dans les prix et sera facturé en supplément.
 

Frais de port et de transport

Nous prenons en règle générale en charge les frais de port et de transport pour les clients de la branche du travail du bois, du verre et du métal et les écoles à partir d'une valeur de livraison de CHF 750.-. Les frais d'envoi sont facturés pour tous les autres clients et tous les envois de moins de CHF 750.- ainsi que pour les envois en express et les envois hors de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.

Un forfait de traitement sera facturé pour les commandes passées sur OPO-Net entre 17h00 et 18h00 et devant être livrées le jour même.

Frais d’acquisition

En ce qui concerne les fabrications spéciales ainsi que les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, les frais d’acquisition, y compris les éventuels frais d’importation, sont facturés à l’acheteur.
 

Emballage 

L'emballage est facturé et ne peut pas être récupéré. Nous prenons en règle générale en charge les frais d'emballage pour les clients de la branche du travail du bois, du verre et du métal et les écoles à partir d'une valeur de livraison de CHF 750.-.

Délais de livraison 

Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Aucune demande de dommages-intérêts pour livraison tardive ne sera prise en considération.
 

Conditions de paiement 

Dans les 30 jours net. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard après l’échéance du délai de paiement.
 

Garantie

Le délai de garantie des articles présentant des défauts de matériaux, de construction ou de fabrication est de deux ans à partir de la date de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation et le remplacement de la marchandise. Les autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. En cas de réclamation pendant la période de garantie, la date de la facture doit être indiquée.
 

Réclamations 

Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être faites dans les 8 jours qui suivent la réception. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un constat par la Poste ou le transporteur avant de réceptionner la marchandise.
 

Retours

Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable. L’indication de la date de la facture est indispensable pour les retours. Les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être reprises.
Nous nous réservons le droit de réduire de manière correspondante le montant du crédit pour couvrir les désagréments occasionnés et la remise en état.
La règle suivante s'applique pour les retours de marchandises en stock en parfait état et selon nous encore vendables : pas de déduction dans les 3 mois suivant la date de facturation, 25% de déduction dans les 3 à 6 mois après la date de facturation et 50% de déduction sur le montant facturé dans les 6 à 18 mois après la date de facturation. Si la marchandise est encore plus ancienne, aucun crédit n’est accordé.
 

Droit de propriété et droit d’auteur 

Toute utilisation du contenu graphique ou textuel sans autorisation écrite de notre part est interdite.
 

Protection des données 

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics recourt à des « cookies », de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui analysent votre utilisation du site Internet. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet générées par le cookie (y compris votre adresse IP) sont envoyées à un serveur Google situé aux Etats-Unis. Elles y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour rédiger des rapports sur les activités du site Internet à l’attention de l’opérateur du site en question et pour apporter d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et de l’Internet en général. Le cas échant, Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou dans la mesure où les tiers en question traitent ces données sur mandat de Google. Google n’établira aucune relation entre votre adress e IP et d’autres données Google. Vous pouvez interdire l’installation des cookies en modifiant le réglage correspondant dans votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas le cas échéant utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement par Google des données vous concernant dans le sens de ce qui est décrit précédemment et aux fins susmentionnées. En ce qui concerne les discussions relatives à l’utilisation des outils d’analyse avec adresses IP complètes, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Votre adresse IP n’est ainsi traitée que sous forme abrégée afin d’exclure l’établissement de relations directes avec votre personne.
 

Juridiction compétente 

Pour tout litige, les tribunaux de Zurich sont seuls compétents.

Kloten, juillet 2017

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